Alors que 47% des femmes cadres jugent difficiles le retour au travail après un congé maternité, nombre d’entre elles disent ne pas connaître leurs droits.
Dans cet article, vous trouverez une synthèse des dispositions prévues par le code du travail.
En complément, n’hésitez pas à vous rapprocher du service RH de votre entreprise, certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
I- Dans les premiers jours qui suivent la reprise :
L’entretien de retour de congé maternité :
La jeune maman qui reprend le travail après son congé maternité doit bénéficier d’un entretien avec son manager ou la personne en charge des RH. Lors de cet entretien, ses perspectives d’évolution professionnelle seront notamment abordées.
La visite médicale de retour de congé maternité :
La maman doit être reçu par le service de santé au travail dans les huit jours qui suivent sa reprise.
II- L’allaitement :
Beaucoup de femmes sont stressées à l’idée de reprendre notamment car la reprise va engendrer un arrêt de l’allaitement.
Bien que les dispositions prévues par le code du travail ne soient pas optimales et toujours respectées, sachez que le code du travail prévoit une « autorisation d’absence » pour allaiter.
Concrètement, pendant un an à compter du jour de la naissance, la femme peut disposer d’une heure par jour, prise sur le temps de travail pour allaiter son enfant.
-> Cette heure est répartie en deux fois 30 minutes, le matin et l’après-midi.
Compte tenu du temps alloué, vous imaginez que l’option « je tire mon lait » sera retenue par la majorité des femmes.
Ce temps n’est pas rémunéré, les femmes devront donc travailler une heure de plus par jour si elles souhaitent solliciter ce « temps allaitement ».
Enfin, les entreprises doivent mettre à disposition un local dans lequel la maman peut allaiter son enfant / tirer son lait. Cet endroit doit répondre à certaines critères et notamment être aéré et muni de fenêtres, se trouver à proximité d’un lavabo… ( les dispositions varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise).
III - Protection des jeunes parents :
Que vous souhaitiez renoncer à votre emploi ou le conserver, le code du travail prévoit les dispositions suivantes :
La démission sans préavis :
Pour élever leur enfant, les parents en CDI peuvent rompre leur contrat de travail dans les deux mois qui suivent la fin du congé maternité sans être tenu d’effectuer leur préavis ou devoir des indemnités de rupture à leur employeur.
Les parents qui le souhaitent, devront informer leur employeur 15 jours avant leur départ, par lettre recommandé ou remise en main propre.
Protéger la jeune maman contre le licenciement :
Une jeune maman ne pourra pas être licencié à son retour de congé maternité.
En effet, elle bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant dix semaines après la fin de son congé maternité (congés payés inclus).
Il existe toutefois une exception en cas de faute grave ou si l’employeur ne peut pas maintenir le contrat de travail pour une cause non inhérente à la maternité.
IV - Les droits liés à l’égalité de traitement :
Le droit de retrouver son poste :
Après son congé maternité, la salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.
La garantie de rattrapage salarial :
La salariée qui revient d’un congé maternité doit bénéficier des augmentations générales de salaire qui ont été appliquées dans l’entreprise pendant son absence mais aussi de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé maternité par les salariées relevant de sa catégorie professionnelle.
Dans les faits, il sera difficile de connaître les augmentations individuelles, mais n’hésitez pas à évoquer ce point avec la personne en charge des ressources humaines pour en savoir plus.
Attention, l’employeur n’a pas le droit de compenser une absence d’augmentation de salaire par le versement d’une prime exceptionnelle !
V- Focus sur les droits en matière de temps de travail :
Le droit au temps partiel ou au congé parental :
Pour élever leur(s) enfant(s), les jeunes parents peuvent solliciter un congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel.
Je vous invite à consulter le site de la CAF dédié : https://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-somme/offre-de-service/vie-personnelle/futurs-ou-jeunes-parents/vous-souhaitez-prendre-un-conge-parental-temps-complet-ou-temps-partiel
Le droit aux congés payés :
Contrairement aux autres absences, le congé maternité est considéré comme du travail effectif, les femmes continuent donc d’acquérir des congés payés pendant leur congé maternité.
A leur retour, elles pourront les poser même si la période de prise de congés payés applicable dans l’entreprise a expiré.
Le droit aux congés pour enfant malade :
Les parents dont l’enfant de moins de seize ans est malade ont le droit de s’absenter.
Cette absence devra être justifiée ( certificat médical) et ne sera pas rémunérée.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans.
J'espère que cet article vous aura permis de répondre à vos questions.
J'organise régulièrement des ateliers en Bretagne sur ce sujet, n'hésitez pas à vous inscrire ou à me contacter pour un accompagnement personnalisé.
Vous pouvez retrouver les actualités sur ma page Instagram @milleup.coaching
Belle journée à vous,
Camille
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